Analyses
Ce que nous voyons passer.
Les anomalies que nous relevons dans les dossiers, les arbitrages que nous conduisons, les textes qui changent la donne. Chaque analyse porte la signature de son auteur, sa date de publication et ses sources. Quand un décret modifie ce qui est écrit ici, la page est révisée et redatée.
Arbitrage de départ
Combien rapporte réellement une année travaillée après le taux plein ?
Chaque trimestre travaillé au-delà du taux plein et de l'âge légal majore la pension de base de 1,25 %, sans plafond. Une année complète rapporte donc 5 % de pension de base, définitivement. Le calcul qui manque le plus souvent est celui du délai nécessaire pour rattraper l'année de pension à laquelle on renonce.
Relevé de carrière
Pourquoi votre retraite complémentaire est-elle moins contrôlée que votre retraite de base ?
Pour un cadre, la retraite complémentaire représente souvent 40 à 50 % de la pension totale. Elle repose sur un compte de points alimenté employeur par employeur. C'est là que nous trouvons le plus d'anomalies, précisément parce que l'attention se concentre sur le régime de base.
Par profession
Comment articuler son départ à la retraite avec la cession de son entreprise ?
Un dirigeant qui cède son entreprise et liquide sa retraite conduit deux opérations dont les calendriers obéissent à des logiques différentes. L'ordre dans lequel elles s'enchaînent change le montant de la pension, le régime social des dernières années, et parfois le traitement fiscal de la cession.
Arbitrage de départ
Qui peut réellement partir en carrière longue ?
Le départ anticipé pour carrière longue exige deux conditions cumulatives : avoir validé un nombre de trimestres avant un âge donné, et justifier d'une durée cotisée. La loi du 14 avril 2023 a créé quatre bornes d'âge de début d'activité. C'est le dispositif où l'écart entre le calcul de l'assuré et celui de la caisse est le plus grand.
Relevé de carrière
Les périodes de chômage comptent-elles pour la retraite ?
Une période de chômage indemnisé valide un trimestre par tranche de cinquante jours d'indemnisation. Le chômage non indemnisé valide aussi, mais dans des limites strictes et sans report automatique. C'est la deuxième anomalie la plus fréquente que nous relevons sur les relevés de carrière.
Relevé de carrière
Comment prouver une période travaillée quand l'employeur a disparu ?
Une période non reportée pour un employeur qui n'existe plus se reconstitue par faisceau d'indices. Les bulletins de salaire restent la preuve la plus solide, mais les archives départementales, les attestations de collègues et les avis d'imposition sont recevables. Comptez six à douze mois de procédure.
Par profession
Que voit la CNAV du travail effectué au Luxembourg ?
Le règlement européen 883/2004 organise la totalisation des périodes entre États, mais chaque caisse ne calcule que sur les données qu'elle détient. La CNAV ne connaît pas le détail de vos rémunérations luxembourgeoises. Elle connaît vos périodes, et encore, quand l'échange a fonctionné.
Relevé de carrière
Vos trimestres pour enfants ont-ils bien été attribués ?
Chaque enfant ouvre jusqu'à huit trimestres de majoration au régime général, quatre au titre de la maternité et quatre au titre de l'éducation. Pour les enfants nés depuis 2010, la part éducation peut être partagée entre les parents. C'est dans ce partage, et dans les naissances à l'étranger, que la majoration échappe le plus souvent.
Par profession
Quels sont les pièges de la retraite CARMF pour un médecin libéral ?
La CARMF liquide au premier jour d'un trimestre civil, pas au premier jour du mois suivant la demande. Ses trois régimes ont des âges de taux plein différents. Et l'allocation supplémentaire vieillesse dépend de la date de cessation conventionnelle, pas de la date de liquidation. Trois décalages qui se paient.
Procédure et recours
Que faut-il savoir sur la réversion avant d'en avoir besoin ?
La pension de réversion obéit à des règles différentes dans chaque régime : condition de ressources au régime général, condition d'âge à l'Agirc-Arrco, absence de condition de ressources dans la fonction publique. Ces écarts se préparent de son vivant, parce qu'après, les marges de manœuvre sont nulles.
Procédure et recours
Que faut-il vérifier sur sa notification de pension ?
La notification de pension arrive en général deux à quatre mois après le dépôt du dossier. Elle ouvre un délai de deux mois pour contester. Passé ce délai, la correction reste possible mais devient une procédure de révision, avec des arriérés bornés par la prescription.
Arbitrage de départ
Le rachat de trimestres est-il rentable dans votre cas ?
Le versement pour la retraite permet de racheter jusqu'à douze trimestres au titre des années d'études ou des années incomplètes. Le prix dépend de l'âge, des revenus et de l'option choisie. Sur les dossiers que nous examinons, un rachat sur trois se révèle inutile parce que l'assuré atteindra le taux plein sans lui.
Arbitrage de départ
Faut-il partir dès l'âge légal, au taux plein, ou attendre 67 ans ?
Trois âges structurent la décision : l'âge légal, dont la montée en charge est suspendue jusqu'au 1er janvier 2028, la date d'obtention du taux plein, et l'âge d'annulation de la décote fixé à 67 ans. L'écart de pension entre ces trois options dépasse souvent 20 %, et le bon choix n'est pas toujours celui qui donne la pension la plus élevée.
Relevé de carrière
Comment faire valider son service militaire à la retraite ?
Le service national valide un trimestre par période de quatre-vingt-dix jours, au titre des périodes assimilées. Sur les relevés que nous auditons, il manque dans une proportion importante de dossiers masculins nés avant 1979. La régularisation repose sur une seule pièce, l'état signalétique des services, et prend de deux à quatre mois.
Relevé de carrière
Quelles anomalies trouve-t-on vraiment sur un relevé de carrière ?
Sur les dossiers que nous auditons intégralement, complémentaires incluses, nous relevons une anomalie dans environ sept sur dix. Ce ne sont pas des erreurs spectaculaires. Ce sont presque toujours les mêmes six ou sept oublis, qui passent inaperçus parce que le document a l'air propre.