Que faut-il savoir sur la réversion avant d'en avoir besoin ?

La réversion est le sujet dont personne ne veut parler, et c’est précisément pour cela qu’elle se prépare mal.

Les règles diffèrent d’un régime à l’autre au point qu’un même couple peut avoir droit à réversion dans un régime et pas dans l’autre. Ces écarts se constatent après le décès, quand il n’est plus temps d’agir.

En quoi la réversion varie-t-elle d’un régime à l’autre ?

Le régime général

Réversion à 54 % de la pension du défunt, sous condition de ressources. Le plafond est révisé chaque année et s’apprécie au niveau du foyer.

Un conjoint survivant qui dispose de revenus propres significatifs peut se voir refuser la réversion, ou la percevoir de façon réduite. C’est la principale différence avec les autres régimes.

Condition d’âge : 55 ans. Aucune condition de durée de mariage.

La fonction publique

Réversion à 50 % de la pension, sans condition de ressources ni d’âge.

En revanche, une condition matrimoniale s’applique : mariage d’au moins quatre ans, ou deux ans avant la cessation d’activité, ou existence d’un enfant issu de l’union.

Le remariage entraîne en principe la perte du droit.

L’Agirc-Arrco

Réversion à 60 % des points du défunt, sans condition de ressources, mais avec une condition d’âge fixée à 55 ans, levée en présence d’enfants à charge.

Le remariage supprime le droit.

Les régimes libéraux

Chaque section applique ses propres règles, souvent différentes entre le régime de base et le régime complémentaire de la même caisse. À la CARMF par exemple, le régime de base et le complémentaire n’ont ni le même âge ni les mêmes conditions.

C’est le domaine où les écarts sont les plus grands et où la vérification préalable est la plus utile.

Quelles situations faut-il anticiper ?

Le PACS et le concubinage

Aucun régime français n’ouvre de droit à réversion au partenaire de PACS ni au concubin, quelle que soit la durée de la vie commune.

C’est probablement le point le plus mal connu, et celui qui produit les situations les plus difficiles. Un couple pacsé depuis trente ans n’a aucun droit à réversion.

Quand la protection du survivant est un objectif, le mariage est le seul moyen d’ouvrir ce droit. C’est une décision qui appartient au couple, mais elle mérite d’être prise en connaissance de ses effets, pas par défaut.

Le divorce et les mariages successifs

Un ex-conjoint divorcé conserve un droit à réversion au régime général, sans condition de non-remariage.

Quand plusieurs conjoints successifs sont en concurrence, la pension se partage au prorata de la durée respective de chaque mariage. Un premier mariage de vingt ans et un second de cinq ans donnent une répartition de quatre cinquièmes et un cinquième.

Cette règle a une conséquence pratique : le second conjoint perçoit parfois beaucoup moins qu’il ne l’imaginait. Le calcul se fait à l’avance, sur la base des dates de mariage et de divorce.

L’écart d’âge

Un conjoint plus jeune percevra la réversion plus longtemps. Cela change l’arbitrage sur la surcote : un trimestre de surcote acquis profite aussi à la réversion, ce qui allonge sa période de rendement.

Inversement, un conjoint plus âgé ou en mauvaise santé réduit l’intérêt de reporter son départ pour acquérir de la surcote.

Que faut-il vérifier de son vivant ?

Faites l’inventaire des régimes d’affiliation des deux conjoints. Sur une carrière composite, il y en a souvent cinq ou six, chacun avec ses propres règles de réversion.

Vérifiez les conditions matrimoniales propres à chaque régime : durée de mariage exigée, effet du remariage, condition de ressources.

Contrôlez que les actes d’état civil sont à jour dans les dossiers, notamment après un changement de nom ou un divorce. Un dossier qui porte encore l’ancien état civil complique la demande au pire moment.

Enfin, laissez une liste écrite des caisses auxquelles vous avez été affilié. Au décès, le conjoint doit demander la réversion à chacune séparément. Aucune ne la verse spontanément, et un régime oublié ne se rattrape pas facilement.

C’est une démarche modeste qui prend une heure et évite au survivant de reconstituer une carrière dont il ne connaît pas le détail, dans une période où il n’a ni le temps ni la disponibilité pour le faire.