Les périodes de chômage comptent-elles pour la retraite ?

Les périodes de chômage ne coûtent rien en cotisations et rapportent pourtant des trimestres. Cette gratuité apparente explique qu’on les néglige : personne ne vérifie une ligne pour laquelle il n’a rien payé.

C’est une erreur, parce que ces trimestres pèsent exactement le même poids que les autres dans le calcul de la durée d’assurance.

Quelles sont les règles de validation ?

Chômage indemnisé

Un trimestre est validé par tranche de cinquante jours d’indemnisation, dans la limite de quatre trimestres par année civile. Peu importe le montant de l’allocation : c’est le nombre de jours indemnisés qui compte.

Cette règle s’applique à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, à l’allocation de solidarité spécifique, et aux dispositifs antérieurs qui les ont précédées.

Chômage non indemnisé

Le régime est plus restrictif. La première période de chômage non indemnisé, si elle suit immédiatement une période indemnisée, valide dans la limite d’un an, portée à cinq ans pour les personnes d’au moins cinquante-cinq ans justifiant de vingt ans d’assurance.

Les périodes de chômage non indemnisé qui ne suivent pas une période indemnisée ne valident pas, sauf cas particuliers.

Pourquoi ces périodes manquent-elles sur les relevés ?

Le report repose sur un échange de données entre France Travail et les caisses. Cet échange fonctionne correctement depuis l’informatisation, mais il présente trois zones de fragilité.

Les périodes antérieures aux années 2000 ont été transmises sur support papier ou lors de reprises de bases successives. Les pertes y sont fréquentes, surtout en cas de changement de région ou de fermeture d’agence.

Les transitions entre régimes d’indemnisation créent des ruptures. Un passage de l’ARE à l’ASS, ou une reprise d’activité brève au milieu d’une période, casse parfois la continuité du report.

Le chômage non indemnisé n’est presque jamais reporté d’office, puisque France Travail n’a pas de données d’indemnisation à transmettre. C’est à l’assuré de le signaler, ce qu’il ne fait pas puisqu’il ignore que la période valide.

Comment régulariser ?

La pièce à obtenir est l’attestation de périodes indemnisées, délivrée par France Travail. Elle indique les dates et le nombre de jours indemnisés, ce qui permet le calcul.

La demande se fait par l’espace personnel ou par courrier. Pour les périodes anciennes, comptez plusieurs semaines et précisez bien les années recherchées, sous peine de recevoir une attestation limitée aux dernières années.

Transmettez ensuite cette attestation à la caisse de retraite avec une demande de régularisation. Conservez la preuve de l’envoi.

Pour le chômage non indemnisé, la démarche est différente : il faut établir que vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi et que la période suit une période indemnisée. L’historique d’inscription de France Travail sert de base.

Quel est son effet sur la carrière longue ?

Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue exige un nombre de trimestres réputés cotisés. Les périodes de chômage indemnisé y entrent dans une limite de quatre trimestres.

Cette limite crée un effet de seuil. Un assuré qui a connu deux ans de chômage indemnisé au début de sa carrière ne verra compter que quatre des huit trimestres validés pour l’appréciation de la carrière longue, alors que les huit comptent pour la durée d’assurance générale.

C’est une subtilité qui fait rater des départs anticipés, parce que le calcul mental de l’assuré et le calcul de la caisse ne portent pas sur la même base.

Que faut-il regarder sur votre relevé ?

Repérez chaque année où le nombre de trimestres est inférieur à quatre. Pour chacune, demandez-vous si elle correspond à une période sans emploi.

Si oui, deux questions. Étiez-vous indemnisé ? Si oui, la période aurait dû se reporter et l’absence est une anomalie. Si non, étiez-vous inscrit comme demandeur d’emploi après une période indemnisée ? Si oui, la période valide peut-être et il faut la réclamer.

Les années charnières sont celles de début de carrière, souvent oubliées parce que les montants étaient faibles, et celles de fin de carrière après un licenciement, où la personne s’est parfois désinscrite sans savoir que cela interrompait la validation.

Ces vérifications relèvent d’un audit de carrière, à conduire tant que la pension n’est pas notifiée. Le vocabulaire employé par les caisses — période assimilée, proratisation, durée d’assurance — est défini dans notre lexique.