Que voit la CNAV du travail effectué au Luxembourg ?

Un frontalier a travaillé dix-huit ans en France, puis vingt-deux ans au Luxembourg. Il approche de la soixantaine et veut savoir ce qu’il touchera.

La question paraît simple. Elle ne l’est pas, parce que deux administrations calculent séparément sur des bases différentes, et qu’aucune des deux ne détient l’image complète de sa carrière.

Que fait exactement le règlement européen ?

Le règlement (CE) 883/2004 ne crée pas une pension européenne. Il organise la coordination de systèmes qui restent nationaux.

Le mécanisme central est la totalisation avec proratisation. Chaque État calcule d’abord le montant théorique de la pension comme si toute la carrière s’était déroulée chez lui, puis verse au prorata de la durée réellement accomplie sur son territoire.

La totalisation sert à ouvrir des droits et à déterminer le taux. La proratisation détermine le montant.

Une règle limite l’exercice : une même période ne compte qu’une fois. Un mois cotisé simultanément dans les deux pays ne double pas la durée.

Quels sont les angles morts côté français ?

Les rémunérations luxembourgeoises

La CNAV calcule votre pension française sur vos vingt-cinq meilleures années françaises. Elle n’intègre jamais les salaires luxembourgeois dans cette moyenne, ce qui est normal.

Ce qui l’est moins, c’est que beaucoup de frontaliers découvrent tardivement que leurs meilleures années de rémunération, celles passées au Luxembourg où les salaires sont plus élevés, ne pèsent rien dans le calcul français. Leur pension française reste calculée sur des salaires des années 1990, souvent modestes.

Ce n’est pas une erreur, c’est le fonctionnement du système. Mais cela change complètement la projection quand on l’anticipe.

Les périodes non remontées

L’échange entre CNAV et CNAP passe par des formulaires européens dématérialisés. Il fonctionne bien pour les carrières récentes et continues.

Il échoue plus souvent dans trois cas : les périodes antérieures aux années 2000, les changements de nom, notamment après mariage ou divorce, et les carrières fragmentées avec des allers-retours entre les deux pays.

Le symptôme est simple à repérer : votre relevé français mentionne « périodes accomplies à l’étranger » sans détail, ou ne les mentionne pas du tout.

Les régimes complémentaires français oubliés

Un frontalier qui a commencé sa carrière en France a cotisé à l’Agirc-Arrco pendant ces années-là. Ces droits existent, ils sont indépendants du régime de base, et ils ne sont jamais liquidés automatiquement.

Le Luxembourg n’ayant pas de régime complémentaire obligatoire équivalent, la CNAP ne pose pas la question. Et comme le dossier est piloté depuis le Luxembourg dans l’esprit du frontalier, l’Agirc-Arrco passe à la trappe.

Nous voyons régulièrement des dossiers où plusieurs milliers d’euros annuels dormaient à l’Agirc-Arrco, non réclamés.

Quels sont les angles morts côté luxembourgeois ?

Le régime luxembourgeois calcule sur l’ensemble de la carrière cotisée chez lui, avec des majorations forfaitaires liées à la durée et des majorations proportionnelles liées aux rémunérations.

Il autorise une liquidation dès 60 ans avec 480 mois d’assurance dont au moins 120 de cotisations effectives, et dès 57 ans si les 480 mois sont intégralement cotisés.

Cette possibilité de départ anticipé est peu connue des frontaliers, qui raisonnent avec l’âge légal français. Un frontalier peut liquider sa pension luxembourgeoise à 60 ans, continuer à travailler en France, et liquider sa pension française plus tard.

Que faut-il réunir avant de liquider ?

Rassemblez vos certificats d’affiliation luxembourgeois pour toute la période. Ce sont eux qui font foi si l’échange automatique échoue.

Récupérez votre relevé de carrière français et vérifiez que les périodes luxembourgeoises y figurent, même sommairement.

Demandez un relevé de points Agirc-Arrco pour les périodes salariées françaises. C’est le droit le plus souvent oublié.

Enfin, faites calculer les deux pensions séparément, à plusieurs dates. L’écart entre une liquidation luxembourgeoise à 60 ans et une liquidation à 65 ans est important, et il ne se compense pas de la même façon que côté français.

Quel est le point de vigilance fiscal ?

La convention fiscale franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 attribue au Luxembourg le droit d’imposer les pensions de source luxembourgeoise versées à un résident français.

La pension luxembourgeoise reste toutefois prise en compte pour le calcul du taux effectif applicable aux revenus imposables en France. L’effet net demande à être calculé, il n’est pas neutre.