Quelles anomalies trouve-t-on vraiment sur un relevé de carrière ?

Un relevé de carrière ressemble à un document définitif. Colonnes alignées, années qui se suivent, totaux en bas de page. Cette mise en page soignée est précisément ce qui rend les erreurs invisibles : rien dans le document ne signale qu’il pourrait être incomplet.

Il l’est pourtant souvent. Le relevé n’est pas un relevé de ce que vous avez cotisé. C’est un relevé de ce que la caisse a enregistré, ce qui n’est pas la même chose.

Ce qu’on trouve, par ordre de fréquence

Le service militaire absent

C’est l’anomalie que nous voyons le plus. Les périodes de service national sont validées au titre des périodes assimilées, mais leur report dépend d’une transmission entre le ministère des armées et la caisse qui n’a jamais été systématique, surtout avant l’informatisation.

Un homme né avant 1979 qui ne voit apparaître aucune ligne « service national » sur son relevé a de fortes chances d’avoir quatre trimestres qui dorment quelque part. Le livret militaire ou l’état signalétique des services suffit à les faire réintégrer.

Le chômage indemnisé mal reporté

Les périodes de chômage indemnisé valident des trimestres. Le report se fait par échange entre France Travail et la caisse. Cet échange fonctionne bien pour les périodes récentes. Pour les années 1980 et 1990, les ruptures sont fréquentes, en particulier quand la personne a changé de région ou que l’agence a fermé.

Le chômage non indemnisé pose un problème différent : il valide aussi, mais dans des limites strictes, et il est presque jamais reporté d’office.

Les salaires plafonnés à tort

Celle-là est plus sournoise, parce qu’elle ne se voit pas dans la colonne des trimestres. Le régime général retient les salaires dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. Quand un salaire a été mal reporté par l’employeur, ou quand une prime a été rattachée à la mauvaise année, le montant retenu pour le calcul des vingt-cinq meilleures années est faux.

Personne ne le remarque, parce que la ligne existe et que le nombre de trimestres est bon. Seule la comparaison ligne à ligne avec les bulletins de salaire fait apparaître l’écart.

L’employeur disparu

Une entreprise liquidée dans les années 1990 n’a plus de service paie à qui écrire. Si la période n’a pas été reportée à l’époque, la reconstituer demande de passer par les archives départementales, les bulletins conservés par le salarié, ou à défaut par une attestation sur l’honneur accompagnée de tout commencement de preuve.

C’est le cas le plus long à traiter. C’est aussi celui où l’assuré abandonne le plus souvent, parce qu’il ne sait pas par où commencer.

L’apprentissage ancien

Les contrats d’apprentissage antérieurs à 1972 n’ouvraient pas de droits dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Une régularisation est possible, mais elle suppose de produire le contrat, ce que peu de gens ont conservé cinquante ans plus tard.

Les enfants

La majoration de durée d’assurance pour enfant est en principe attribuée automatiquement. En pratique, elle échappe régulièrement dans deux situations : les familles recomposées, où la répartition entre les parents n’a pas été tranchée, et les enfants nés à l’étranger, dont l’acte de naissance n’est pas remonté jusqu’à la caisse.

Pourquoi ces oublis survivent jusqu’à la liquidation

Le relevé est envoyé tous les cinq ans à partir de 35 ans. La plupart des gens le regardent, constatent que les années y sont, et le rangent. Vérifier réellement supposerait de ressortir des bulletins de salaire de 1987, ce que personne ne fait spontanément.

Le second facteur est plus structurel. Aucun acteur n’a intérêt à détecter l’erreur : la caisse applique ce qu’elle a en base, l’employeur a disparu ou n’est plus concerné, et l’assuré ne dispose ni du temps ni de la grille de lecture. L’anomalie ne se révèle qu’au moment où la pension tombe, et il est alors trop tard pour corriger sans procédure.

Ce que coûte une anomalie non corrigée

Quatre trimestres manquants, ce n’est pas quatre trimestres de pension en moins. Selon la position de l’assuré par rapport au taux plein, cela peut être :

• rien du tout, s’il a déjà largement dépassé la durée requise ;
• une décote sur l’ensemble de la pension, s’il liquide juste en dessous du seuil ;
• un report de la date de départ, s’il attendait précisément ces trimestres.

Dans le deuxième cas, l’écart annuel se compte en milliers d’euros, et il est définitif. C’est ce qui rend la vérification préalable rentable même quand elle ne révèle rien : le coût d’un audit est fixe, le coût d’une décote non détectée court jusqu’à la fin de la pension.

Par où commencer

Téléchargez votre relevé sur info-retraite.fr, puis passez trois vérifications dans cet ordre.

D’abord les trous : cherchez les années sans aucune ligne, ou avec moins de quatre trimestres. Chaque trou doit s’expliquer par un événement dont vous vous souvenez. Si vous ne vous souvenez de rien, il y a probablement quelque chose à récupérer.

Ensuite les périodes charnières : service militaire, chômage, congé parental, maladie longue, années d’études. Ce sont celles qui dépendent d’une transmission entre organismes, donc celles qui cassent.

Enfin les montants, si vous avez conservé des bulletins. Comparez trois ou quatre années au hasard, de préférence des années à prime ou à treizième mois. Un écart sur ces années-là se répercute directement sur le calcul des vingt-cinq meilleures.

Si vous trouvez quelque chose, ne saisissez pas la caisse sans avoir réuni les pièces. Une demande de correction sans justificatif est classée sans suite, et la seconde demande sur le même point est toujours moins bien reçue que la première.