Pourquoi votre retraite complémentaire est-elle moins contrôlée que votre retraite de base ?

Un cadre vérifie son relevé de carrière du régime général, constate que ses années y sont, et considère le contrôle terminé.

Il vient de vérifier la moitié de sa pension.

Le poids réel de la complémentaire

Le régime général plafonne les salaires pris en compte au plafond annuel de la sécurité sociale. Au-delà, rien ne compte pour la pension de base.

L’Agirc-Arrco n’a pas ce plafonnement dans la même logique : les cotisations acquièrent des points sur la totalité de la rémunération, avec des taux différents selon les tranches.

Pour un salarié rémunéré au niveau du plafond, la complémentaire représente environ un tiers de la pension totale. Pour un cadre rémunéré à deux ou trois fois le plafond, elle en représente souvent la moitié.

Le contrôle devrait donc être au moins aussi rigoureux que celui du régime de base. Il l’est rarement.

Ce qu’on trouve sur les relevés de points

Les périodes manquantes

Le compte de points est alimenté par les déclarations des employeurs. Une déclaration mal faite, un employeur disparu, une reprise de base incomplète lors d’une fusion de caisse, et l’année n’apparaît pas.

Le symptôme est visible : une année sans point, ou avec un nombre de points sans rapport avec la rémunération de l’époque.

Les périodes de chômage

Le chômage indemnisé ouvre des points complémentaires, financés par l’assurance chômage. Beaucoup d’assurés l’ignorent et ne s’étonnent donc pas de leur absence.

C’est la même mécanique de transmission que pour le régime de base, avec les mêmes fragilités sur les périodes anciennes.

La conversion de 2019

La fusion de l’Agirc et de l’Arrco au 1er janvier 2019 a converti les points Agirc en points Agirc-Arrco selon un coefficient destiné à préserver les droits.

Le mécanisme est neutre en principe. En pratique, quelques dossiers ont subi des conversions mal appliquées, notamment ceux comportant des périodes à cheval, des changements de statut cadre en cours d’année, ou des affiliations à des institutions ayant elles-mêmes fusionné.

Un cadre qui a des points antérieurs à 2019 a intérêt à vérifier la cohérence entre son ancien relevé Agirc et son relevé actuel, s’il a conservé le premier.

Les majorations familiales

L’Agirc-Arrco applique deux majorations distinctes : une pour les enfants nés ou élevés, une pour les enfants encore à charge au moment de la liquidation.

Ces majorations obéissent à leurs propres règles, différentes de celles du régime de base. Elles ne sont pas systématiquement appliquées sans demande, en particulier quand les enfants ne figurent pas au dossier.

Comment contrôler

Récupérez votre relevé de points sur l’espace Agirc-Arrco ou sur info-retraite.fr. Il présente les points acquis année par année, souvent avec le nom de l’employeur.

Confrontez-le à votre relevé de carrière du régime général. Toute année présente dans l’un doit l’être dans l’autre. Une année salariée au régime général sans point complémentaire correspondant est une anomalie, sauf statut particulier.

Vérifiez ensuite la cohérence des volumes. À rémunération comparable, deux années consécutives doivent produire un nombre de points comparable. Un écart brutal signale une déclaration partielle.

Pour les périodes anciennes, les bulletins de salaire portent en général les cotisations de retraite complémentaire et l’institution de rattachement. C’est la pièce qui permet de reconstituer.

La régularisation

La demande se fait auprès de l’Agirc-Arrco, ou de l’institution de retraite complémentaire dont vous relevez, avec les justificatifs de la période concernée.

Les délais sont comparables à ceux du régime de base, de quelques semaines à plusieurs mois selon l’ancienneté de la période.

Un point mérite attention : la liquidation de la complémentaire ne se déclenche pas automatiquement avec celle du régime de base. Elle fait l’objet d’une demande distincte. Nous voyons régulièrement des assurés qui perçoivent leur pension de base depuis plusieurs mois sans avoir demandé leur complémentaire, croyant que tout avait été fait en une fois.