Vos trimestres pour enfants ont-ils bien été attribués ?

Une femme née en 1965, trois enfants, vingt-quatre trimestres de majoration attendus. Sur son relevé, il en apparaît seize.

L’écart vient de son troisième enfant, né en Belgique pendant une expatriation. L’acte de naissance n’a jamais remonté jusqu’à la caisse française.

Comment fonctionne la majoration pour enfants ?

L’article L.351-4 du Code de la sécurité sociale prévoit deux majorations distinctes, souvent confondues.

La majoration pour maternité attribue quatre trimestres à la mère, au titre de l’incidence de la grossesse et de l’accouchement sur sa vie professionnelle. Elle n’est pas partageable.

La majoration pour éducation attribue quatre trimestres supplémentaires au titre de l’éducation pendant les quatre années suivant la naissance. Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2010, elle peut être attribuée au père, à la mère, ou partagée entre les deux.

S’y ajoute, distinctement, la majoration au titre du congé parental d’éducation, qui ne se cumule pas avec la majoration éducation mais s’y substitue quand elle est plus favorable.

Dans quelles situations échappe-t-elle ?

Les naissances à l’étranger

C’est le cas le plus fréquent. L’état civil étranger ne se déverse pas automatiquement dans les fichiers de l’assurance retraite française.

La régularisation demande l’acte de naissance de l’enfant, traduit si nécessaire, et parfois une transcription à l’état civil français. C’est une démarche simple mais que personne n’engage spontanément, faute de savoir qu’elle est nécessaire.

Le partage non exercé

Pour les enfants nés depuis 2010, les parents disposent d’un délai pour désigner qui bénéficie de la majoration éducation : six mois à compter du quatrième anniversaire de l’enfant.

Passé ce délai, la majoration revient à la mère par défaut. Beaucoup de couples ignorent l’existence de cette option, et découvrent au moment de la retraite qu’ils auraient eu intérêt à l’exercer autrement, notamment quand c’est le père qui approche du seuil du taux plein.

L’option n’est plus modifiable après coup. C’est une décision à prendre dix ans avant qu’elle produise ses effets, ce qui explique qu’elle soit si rarement optimisée.

Les familles recomposées

Quand un enfant a été élevé par un beau-parent, ou quand la garde a changé en cours de route, l’attribution devient discutable. La caisse applique une règle mécanique qui ne correspond pas toujours à la réalité de l’éducation.

Ces situations se contestent, mais elles demandent des pièces : jugements, attestations de scolarité, justificatifs de domicile de l’enfant.

Combien cela pèse-t-il réellement ?

Huit trimestres par enfant, c’est deux années de durée d’assurance. Pour une mère de trois enfants, la majoration complète représente vingt-quatre trimestres, soit six ans.

Sur une carrière incomplète, c’est souvent ce qui fait la différence entre une pension décotée et une pension à taux plein. Sur une carrière complète, l’effet est nul au titre du taux mais peut jouer sur le coefficient de proratisation.

La majoration ne compte pas pour la carrière longue, puisqu’elle n’est pas réputée cotisée. C’est une limite qui surprend souvent : une mère de famille peut avoir la durée requise sans pouvoir partir de façon anticipée.

Comment vérifier vos droits ?

Sur votre relevé, cherchez les lignes de majoration. Elles apparaissent en général séparément des années travaillées, sous une mention du type « majoration pour enfant » ou « MDA ».

Comptez : huit trimestres par enfant pour une mère, sauf partage exercé. Si le total ne correspond pas au nombre d’enfants, il manque quelque chose.

Vérifiez aussi la cohérence des dates. Une majoration rattachée à la mauvaise année, ce qui arrive, ne change pas le total mais peut affecter le calcul dans les cas limites.

Pour les régimes complémentaires, les règles sont différentes. L’Agirc-Arrco applique une majoration de points pour les enfants nés ou élevés, selon un mécanisme distinct qu’il faut contrôler séparément. Un relevé de base correct ne garantit rien sur la complémentaire.