Quels sont les pièges de la retraite CARMF pour un médecin libéral ?

Un médecin qui prépare son départ raisonne comme un salarié : il choisit un mois, il dépose son dossier, il part. La CARMF ne fonctionne pas comme ça, et le décalage coûte en général un trimestre de pension.

Voici les trois points sur lesquels les dossiers dérapent.

Pourquoi la liquidation se fait-elle par trimestres civils ?

Le régime général liquide au premier jour du mois suivant la demande. La CARMF liquide au premier jour d’un trimestre civil : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre.

Cette différence a une conséquence pratique. Un dossier déposé le 15 avril ne produit pas effet au 1er mai, mais au 1er juillet au mieux, et souvent au 1er octobre compte tenu du délai d’instruction.

La caisse demande en pratique un dossier complet plusieurs mois avant l’échéance visée. Un dossier complet au 1er avril permet une liquidation au 1er octobre. Complet au 2 avril, il bascule au 1er janvier suivant.

Trois mois de pension, pour vingt-quatre heures de retard sur une pièce justificative.

Quels sont les trois régimes et leurs âges ?

La CARMF gère trois régimes qui n’ont ni le même mode de calcul ni le même âge de taux plein.

Le régime de base, commun à toutes les sections libérales, fonctionne en points et suit le droit commun issu de la loi du 14 avril 2023 : âge légal porté à 64 ans pour les générations nées à partir de 1969, durée requise de 172 trimestres à partir de la génération 1966, annulation de la décote à 67 ans. Cette montée en charge est suspendue pour les pensions prenant effet du 1er septembre 2026 au 1er janvier 2028.

Le régime complémentaire vieillesse, propre aux médecins, applique ses propres règles d’âge. Il peut donner le taux plein à un âge différent de celui du régime de base.

L’allocation supplémentaire vieillesse, réservée aux médecins conventionnés, obéit à une troisième logique et dépend de la cessation de l’activité conventionnée.

La conséquence est directe : il n’existe pas une date optimale unique. Une date qui optimise le régime de base peut faire perdre au complémentaire, et inversement. L’arbitrage se fait en calculant les trois séparément puis en additionnant les scénarios.

Comment fonctionnent l’ASV et la cessation conventionnelle ?

C’est le point le plus mal compris.

L’allocation supplémentaire vieillesse est financée principalement par les caisses d’assurance maladie, en contrepartie du conventionnement. Sa perception suppose que le médecin ait cessé son activité conventionnée.

Un médecin qui liquide sa retraite de base et son complémentaire tout en poursuivant une activité conventionnée en cumul emploi-retraite ne perçoit donc pas l’ASV. Il continue même à cotiser dessus tant qu’il exerce sous convention.

Cette asymétrie entre les trois régimes explique des écarts importants entre la pension attendue et la pension versée, quand le médecin a bâti sa projection sur le total des trois sans vérifier les conditions de chacun.

Quels trimestres manquent le plus souvent chez les médecins ?

Deux périodes reviennent systématiquement.

L’internat et le clinicat. Selon les périodes et les statuts, ces années relèvent du régime général, d’un régime hospitalier, ou de la CARMF. Les changements de rattachement au fil des réformes ont créé des zones de flou où des trimestres se perdent.

Les remplacements de début de carrière. Un médecin qui a remplacé pendant deux ans avant de s’installer a souvent cotisé de façon irrégulière, parfois sans affiliation formelle. Ces périodes se régularisent, mais il faut les identifier.

Dans quel ordre faut-il procéder ?

Pour un médecin qui envisage de partir dans les trois ans, l’ordre qui fonctionne est le suivant.

D’abord la reconstitution de carrière complète, tous régimes confondus, y compris les périodes hospitalières et salariées antérieures. C’est là que les trimestres manquants apparaissent.

Ensuite le calcul séparé des trois régimes CARMF, sur au moins trois dates d’effet trimestrielles différentes. L’écart entre deux trimestres consécutifs est parfois suffisant pour justifier d’attendre.

Enfin le dépôt, calé sur la date retenue, avec une marge de sécurité d’un trimestre par rapport à la date limite. Cette marge coûte peu et protège contre l’incident de dossier, qui arrive plus souvent qu’on ne le croit.