Stanislas Retraite Conseil en droits à la retraite · Nancy Analyse gratuite de mon relevé Tél. +33 6 10 50 92 42

Vos cotisations d'artiste-auteur ont-elles survécu à la réforme de 2019 ?

Par , associé fondateur de Stanislas Retraite, publié le 14/10/2026, mis à jour le 11/11/2026

Depuis le 1er janvier 2019, la sécurité sociale des artistes-auteurs est gérée par l'URSSAF du Limousin. Le transfert depuis l'AGESSA et la Maison des artistes a laissé des zones d'ombre sur les périodes antérieures, en particulier pour les auteurs affiliés au régime dit du précompte.

Une illustratrice affiliée depuis 1998, précomptée pendant quinze ans, découvre à 60 ans que son relevé de carrière ne porte presque rien pour les années 2000.

Ses diffuseurs prélevaient bien les cotisations. Elles n’ont pas toutes abouti à des droits enregistrés à son nom.

Ce qui s’est passé en 2019

Jusqu’au 31 décembre 2018, la sécurité sociale des artistes-auteurs était gérée par deux organismes agréés : l’AGESSA pour les auteurs d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales, photographiques et audiovisuelles, la Maison des artistes pour les arts graphiques et plastiques.

Depuis le 1er janvier 2019, le recouvrement est centralisé à l’URSSAF du Limousin.

Ce transfert a été conduit sur des bases de données historiques hétérogènes. Pour les auteurs affiliés de façon continue et déclarés en bonne et due forme, il s’est bien passé. Pour les autres, il a révélé des situations anciennes qui n’avaient jamais été traitées.

Le problème du précompte

C’est le nœud du sujet, et il est antérieur à 2019.

Le régime des artistes-auteurs distingue les auteurs affiliés, qui déclarent leurs revenus et cotisent directement, et les auteurs précomptés, dont les cotisations sont prélevées à la source par le diffuseur qui verse les droits.

Jusqu’à la réforme, un auteur précompté n’était pas automatiquement affilié. Il pouvait cotiser pendant des années sans que ces versements soient rattachés à un compte individuel ouvrant des droits à retraite.

L’affiliation supposait une démarche, ou le franchissement d’un seuil de revenus, et beaucoup d’auteurs ne l’ont jamais faite parce qu’ils ignoraient la distinction.

Le résultat se lit sur les relevés : des années avec des revenus artistiques déclarés au fisc, et rien du côté retraite.

Ce qu’il faut vérifier

Les années antérieures à 2019

Confrontez vos avis d’imposition et vos relevés de droits d’auteur au relevé de carrière. Chaque année où vous avez perçu des droits significatifs doit apparaître.

Si une année manque ou porte moins de quatre trimestres alors que vos revenus étaient suffisants, il y a matière à régularisation.

Les justificatifs à réunir

Les certificats de précompte délivrés par les diffuseurs sont la pièce la plus utile. Ils attestent des prélèvements effectués.

À défaut, les relevés de droits d’auteur émis par les éditeurs, sociétés de gestion collective ou producteurs, complétés par les avis d’imposition, constituent un faisceau recevable.

L’affiliation IRCEC

L’IRCEC gère la retraite complémentaire obligatoire au-delà d’un seuil de revenus artistiques. Trois sections coexistent : le RAAP pour la plupart des auteurs, le RACD pour les auteurs et compositeurs dramatiques, le RACL pour les compositeurs et auteurs lyriques.

Deux anomalies s’y rencontrent. L’absence d’affiliation alors que les revenus dépassaient le seuil, ce qui prive de droits complémentaires. Et l’affiliation à la mauvaise section, qui ne prive de rien mais fausse le calcul des points, chaque section ayant ses propres barèmes.

La régularisation

La demande se dépose auprès de l’URSSAF artistes-auteurs, avec les justificatifs de revenus et de précompte pour chaque année concernée.

Les possibilités de régularisation rétroactive sont encadrées par des règles de prescription qui varient selon la nature de la situation. Une période où les cotisations ont été effectivement précomptées se traite différemment d’une période où rien n’a été versé.

Quand la régularisation est refusée, la voie du recours amiable reste ouverte, dans le délai de deux mois suivant la décision.

Le cas des carrières mixtes

Beaucoup d’artistes-auteurs ont exercé en parallèle une activité salariée, souvent l’enseignement.

Ces carrières mixtes cumulent les difficultés : périodes salariées au régime général, périodes artistiques au régime des artistes-auteurs, complémentaire Agirc-Arrco pour les unes et IRCEC pour les autres.

La totalisation entre ces régimes fonctionne, mais elle suppose que chacun ait correctement enregistré ce qui le concerne. Un contrôle régime par régime est le seul moyen de le vérifier, et il vaut mieux le conduire plusieurs années avant le départ, quand les diffuseurs et les sociétés de gestion sont encore en mesure de rééditer des attestations anciennes.

Votre relevé de carrière contient-il des erreurs ? Déposez-le ici (PDF) : le nombre de points à vérifier s'affiche en quelques secondes. Gratuit, le document reste sur votre appareil. Analyser mon relevé

Sources et références.

Questions fréquentes.

Qu'est-ce que le précompte et pourquoi pose-t-il problème ?

Le précompte est le prélèvement des cotisations à la source par le diffuseur. Jusqu'en 2019, les auteurs précomptés n'étaient pas systématiquement affiliés au régime, ce qui a créé des situations où des cotisations vieillesse ont été versées sans ouvrir de droits correctement enregistrés.

L'IRCEC est-elle concernée par ce transfert ?

Non. L'IRCEC gère la retraite complémentaire et n'a pas été affectée par le transfert de 2019, qui portait sur le régime de base. Ses relevés doivent être contrôlés séparément.

Comment savoir à quelle section IRCEC je devrais être affilié ?

Le RAAP concerne la plupart des auteurs, le RACD les auteurs et compositeurs dramatiques, le RACL les compositeurs et auteurs lyriques. L'affiliation dépend de la nature des œuvres et du type de droits perçus. Une affiliation à la mauvaise section se régularise mais affecte le calcul des points.

Les droits d'auteur perçus après la cessation d'activité cotisent-ils ?

Oui. Les droits perçus par un auteur ayant cessé son activité restent soumis aux cotisations sociales, y compris vieillesse. Un auteur retraité qui continue à percevoir des droits relève des règles du cumul emploi-retraite.