Comment faire valider son service militaire à la retraite ?

Un homme né en 1962 a fait douze mois sous les drapeaux. Sur son relevé, entre l’année de son baccalauréat et son premier emploi, il y a un trou. Aucune ligne. Il ne l’avait jamais remarqué, parce qu’il regardait les années travaillées, pas les années vides.

C’est le cas le plus fréquent que nous rencontrons, et aussi le plus simple à réparer.

Ce que le service national ouvre comme droits

Les périodes de service national sont des périodes assimilées au sens de l’article L.351-3 du Code de la sécurité sociale. Elles ne donnent lieu à aucune cotisation, mais elles valident des trimestres pour la durée d’assurance.

La règle de calcul est simple : un trimestre par période de quatre-vingt-dix jours. Un service de douze mois donne donc quatre trimestres, un service de dix mois en donne trois.

Ces trimestres comptent pour la durée d’assurance qui détermine le taux plein. Ils ne comptent pas dans le calcul du salaire annuel moyen, puisqu’aucun salaire n’y correspond. C’est une distinction qui a son importance : ils vous rapprochent du taux plein sans peser sur le montant de base.

Pourquoi la période manque si souvent

Avant la généralisation des échanges informatisés, le report reposait sur une transmission papier entre les autorités militaires et les caisses. Cette transmission n’a jamais été systématique.

Trois situations aggravent le risque. Le service effectué à l’étranger, en Allemagne notamment, où le circuit administratif passait par une unité qui n’existe plus. Le report d’incorporation pour études, qui décale la période et complique le rapprochement avec les années scolaires. Et les changements de nom ou d’état civil intervenus depuis, qui empêchent le rapprochement automatique des fichiers.

Il faut ajouter un facteur humain. Beaucoup d’assurés considèrent que le service militaire « ne compte pas », puisqu’ils n’y ont pas cotisé. L’idée est fausse, mais elle explique qu’ils ne réclament pas.

La procédure

Obtenir l’état signalétique et des services

C’est la seule pièce vraiment nécessaire. Elle se demande au Service historique de la Défense, gratuitement, en indiquant nom, prénoms, date et lieu de naissance. Le délai de réponse est actuellement de quelques semaines, plus long pour les services antérieurs à 1970 qui demandent une recherche en archives.

Ce document indique les dates exactes d’incorporation et de libération. Ce sont ces dates qui servent au calcul, pas votre souvenir.

Transmettre à la caisse

La demande de régularisation se fait auprès de la caisse de retraite de base, en joignant l’état signalétique. Elle peut se faire par le formulaire de demande de régularisation de carrière, disponible sur le site de l’Assurance retraite, ou par courrier motivé.

Conservez la preuve de l’envoi. Une régularisation qui se perd, cela arrive, et sans accusé de réception vous repartez de zéro.

Vérifier le report

Le report intervient en général sous deux à quatre mois. Vérifiez ensuite que le nombre de trimestres correspond bien à la durée réelle. L’erreur classique porte sur les périodes à cheval sur deux années civiles : un service commencé en novembre et terminé en octobre suivant se répartit sur deux années, et le calcul mal fait fait perdre un trimestre.

Les cas particuliers qui valent la peine d’être vérifiés

La coopération et l’aide technique. Un service effectué comme coopérant en Afrique ou comme volontaire de l’aide technique outre-mer ouvre les mêmes droits. Beaucoup de personnes concernées l’ignorent, parce que leur période ne leur apparaît pas comme du « service militaire ».

Les objecteurs de conscience. Même régime, sur production de l’attestation du service civil.

L’Algérie. Les périodes de service en Algérie pendant les opérations relèvent de dispositions particulières qui peuvent ouvrir des droits supplémentaires, notamment au titre de la campagne double pour certains ressortissants. Cela dépasse la simple validation de trimestres et mérite un examen dédié.

Les militaires de carrière. Ceux qui ont ensuite quitté l’armée relèvent d’une logique différente, avec une pension militaire ou une affiliation rétroactive au régime général selon la durée de service. Ce n’est pas le sujet traité ici.

Ce que cela change concrètement

Quatre trimestres, sur une carrière qui atteint déjà largement la durée requise, ne changent rien au montant de la pension.

Sur une carrière courte, ou sur un départ envisagé juste au seuil du taux plein, les mêmes quatre trimestres peuvent supprimer une décote qui s’appliquerait à vie. Ils peuvent aussi rendre éligible à un départ anticipé pour carrière longue, puisqu’ils sont réputés cotisés pour ce dispositif dans la limite de quatre.

C’est pour cela qu’il faut faire la vérification avant d’arrêter une date de départ, et non après. Une fois la pension liquidée, la correction reste possible, mais elle passe par une révision et les arriérés sont bornés par la prescription.