Professions de santé : trois étages de retraite, une seule erreur possible

De quelle caisse relève chaque profession de santé ?

Les professions de santé exercées en libéral relèvent chacune d'une section professionnelle distincte : la CARMF pour les médecins, laCARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, laCARPIMKO pour les infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et podologues, la CAVP pour les pharmaciens.

Ces caisses diffèrent par leurs paramètres, mais partagent une même architecture à trois niveaux qu'il faut avoir en tête avant tout raisonnement.

Le régime de base, identique pour toutes les professions libérales et piloté par laCNAVPL. Le régime complémentaire, propre à chaque section, qui pèse le plus lourd pour une carrière entièrement libérale. Le régime de prestations complémentaires de vieillesse enfin, réservé aux praticiens conventionnés.

Pourquoi le troisième étage est-il le plus rentable ?

Le régime de prestations complémentaires de vieillesse mérite une attention particulière, pour une raison simple : il est financé majoritairement par l'assurance maladie, en contrepartie de l'engagement conventionnel. Le praticien n'en supporte qu'une fraction.

Rapporté à l'effort personnel consenti, c'est de loin l'étage au meilleur rendement de tout le dispositif. Il représente une part significative de la pension finale d'un praticien conventionné ayant exercé une carrière complète.

Sa fragilité tient à ce qui le fonde. Il est adossé au conventionnement : une période d'exercice hors convention n'ouvre aucun droit à ce titre. Un déconventionnement, même temporaire, une fin de carrière en secteur non conventionné, une interruption de l'activité conventionnée se paient directement sur la pension définitive.

Cette conséquence est rarement pesée au moment où la décision de déconventionnement est prise — elle l'est pour des motifs d'exercice immédiats, ce qui se comprend, mais son coût à long terme reste hors du champ de l'analyse.

Les années de remplacement sont-elles comptées ?

Presque toutes les carrières de santé commencent par des remplacements. Ils sont courts, multiples, souvent conclus dans l'urgence, parfois avant même l'installation.

L'affiliation à la caisse est pourtant obligatoire dès le premier jour d'activité libérale, sans seuil de revenu ni de durée. Dans les faits, les déclarations de cette période sont fréquemment incomplètes ou tardives. Les droits correspondants n'apparaissent pas sur le relevé, et rien ne le signale.

Ces périodes se reconstituent, mais le travail est long : il suppose de retrouver les contrats de remplacement, d'identifier les praticiens remplacés, et de rapprocher le tout des déclarations fiscales des années concernées. C'est une des raisons pour lesquelles nous recommandons d'engager unaudit de carrière plusieurs années avant le départ.

Comment traiter un exercice mixte salarié et libéral ?

Peu de carrières de santé sont exclusivement libérales. L'alternance avec un poste hospitalier ou en établissement, parfois simultanée, est majoritaire chez les infirmiers, les kinésithérapeutes et les sages-femmes.

Chaque statut relève d'un régime distinct : régime général etAgirc-Arrco pour le salariat en établissement privé, régime de la fonction publique hospitalière pour un poste titulaire, section libérale pour l'activité indépendante. Ces régimes ne se transmettent pas spontanément l'information.

Une période salariée de dix-huit mois intercalée entre deux périodes libérales est exactement le genre de séquence qui disparaît d'un relevé sans laisser de trace. La totalisation des trimestres tous régimes confondus détermine pourtant le taux plein : une période manquante peut faire basculer un dossier dans la décote. Cette coordination est développée dans notre pagecarrière multi-régimes.

Les trois étages ont-ils le même âge de taux plein ?

Le régime de base suit le droit commun issu de la loi du 14 avril 2023, transposé aux régimes libéraux par le décret du 10 août 2023. Les régimes complémentaires ont leurs propres âges de référence, fixés par les statuts de chaque caisse.

Il en résulte des situations où le taux plein est acquis sur un étage et pas sur l'autre. Liquider au mauvais trimestre fait alors perdre définitivement le bénéfice de l'un des deux. Chez les médecins, laCARMF ajoute une contrainte de calendrier propre : elle liquide par trimestres civils, ce qui décale d'office un dossier déposé trop tard.

Déterminer la date qui optimise l'ensemble des trois étages, et non le seul régime de base, est l'objet même d'un bilan retraite.

Comment préparer une fin d'activité ?

La cessation d'activité, la radiation de l'Ordre et la clôture des relations conventionnelles avec l'assurance maladie ont chacune leur délai propre, qui s'ajoute à celui de l'instruction par la caisse. Lorsque s'y ajoute une cession de patientèle ou de parts de société d'exercice, le calendrier se complique encore.

Nous recommandons d'engager les vérifications trois à cinq ans avant la date envisagée, et de déposer le dossier six mois au minimum avant la date d'effet. Le déroulé de cette phase est décrit dans notre pageliquidation de la retraite.