Des trimestres allemands qui conditionnaient tout un projet de départ

Il vient nous voir au début de l’année 2026, inquiet d’une possible évolution des règles du cumul emploi-retraite à l’horizon 2027.

Son objectif est clair : mettre en place son cumul dans le courant de 2026, pour bénéficier des conditions du cumul intégral au taux plein.

Il nous présente son relevé de carrière et nous dit qu’il a tous ses trimestres. Il faut simplement réintégrer les trimestres allemands dans le relevé français pour pouvoir faire valoir ses droits.

« Une formalité »

C’est ainsi que la chose nous a été présentée, et il le pensait sincèrement.

Son raisonnement n’avait rien d’absurde. Entre la France et l’Allemagne, entre les diverses conventions mises en place au sein de l’Union européenne, la réintégration de quelques années de cotisation devait aller de soi.

Malheureusement, ce n’est pas le cas.

L’existence d’un droit et la fluidité de son exécution sont deux choses différentes. Les règlements européens garantissent que les périodes allemandes seront prises en compte. Ils ne garantissent pas qu’une demande partie de France obtiendra une réponse d’Allemagne dans un délai utile.

Pourquoi des trimestres allemands conditionnent-ils un départ français ?

Le cumul emploi-retraite intégral, celui qui permet de percevoir sa pension sans que les revenus d’activité ne viennent la réduire, suppose d’avoir liquidé ses pensions au taux plein.

Or le taux plein s’apprécie sur la durée d’assurance totale, et à l’intérieur de l’Union européenne cette durée s’apprécie tous États confondus. C’est le mécanisme de totalisation : les périodes accomplies en Allemagne servent à vérifier que la condition française est remplie, même si l’Allemagne versera sa propre pension de son côté, selon ses propres règles.

Sans ces trimestres, pas de taux plein. Sans taux plein, pas de cumul intégral. Le projet tombait.

C’est le point que je veux souligner, parce qu’il est contre-intuitif : ces années allemandes n’augmentaient en rien le montant de sa pension française. Elles ne servaient qu’à franchir un seuil. Et c’est précisément pour cela qu’elles valaient si cher.

Pourquoi la date de mise en place du cumul compte-t-elle autant ?

Sur une pension de médecin, la date de mise en place du cumul pèse lourd.

Chaque mois gagné est un mois où la pension est perçue alors que l’activité se poursuit. À l’échelle des deux, trois, quatre ou cinq années pendant lesquelles ce cumul sera exercé, l’écart entre une mise en place rapide et une mise en place tardive se chiffre en dizaines de milliers d’euros.

À cette urgence s’en ajoute une autre, réglementaire celle-là. L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 refond le cumul emploi-retraite au 1^er janvier 2027, et ne vise que les assurés dont la première liquidation intervient à compter de cette date. Liquider au plus tard le 31 décembre 2026 conserve le régime actuel.

Une carrière étrangère non reconstituée peut donc, à elle seule, rendre cette fenêtre inatteignable. C’est la raison pour laquelle il fallait intervenir vite sur le volet administratif.

Ce que nous appelons une méthode

Une analyse, un travail intellectuel, puis un travail administratif poussé.

Concrètement : identifier le point exact de blocage, reformuler la demande vers l’institution compétente, relancer selon un calendrier tenu, et chercher un nouvel interlocuteur quand le précédent cesse de répondre. Jusqu’à obtenir satisfaction.

Cela a demandé deux ans.

Les trimestres allemands ont été réintégrés au relevé français.

Sur les montants, une précision volontaire

Aucun mois de cumul n’a encore été versé à ce jour.

Ce qui est acquis, c’est la réintégration des trimestres et l’accès au dispositif qu’elle ouvre. Ce qui peut être chiffré ne l’est que par projection, sur la durée pendant laquelle il envisage de poursuivre son activité. Sur cette base, l’opération représente plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Nous aurions pu présenter ce montant comme un gain obtenu. Nous ne le faisons pas, parce qu’un cabinet qui arrange la présentation de ses résultats arrange probablement autre chose.