Douze années d'hôpital public absentes du relevé de carrière

Douze ans. Pas douze mois : douze années entières qui ne figuraient pas au relevé de carrière.

La personne ne le savait pas, et c’est normal.

Pourquoi un relevé ne signale-t-il jamais une absence ?

C’est le point de départ de presque tous les dossiers que nous traitons.

Une période non déclarée n’apparaît pas en creux sur le relevé. Il n’y a ni ligne vide, ni case grisée, ni avertissement. Elle n’y apparaît pas du tout.

Le document reste donc parfaitement lisible et parfaitement faux. On le parcourt, on y reconnaît son parcours, on referme le dossier. Personne ne lit un relevé de carrière en cherchant ce qui n’y est pas.

Pourquoi les années d’hôpital disparaissent-elles du relevé ?

Le parcours est banal dans les professions de santé. On commence à l’hôpital public, souvent quelques années comme contractuel, puis on est titularisé, et on finit par s’installer en libéral.

Trois statuts, et surtout trois circuits qui ne communiquent pas.

Les années de contractuel relèvent du régime général et de l’Ircantec. Les années de titulaire relèvent de la CNRACL, régime spécial de la fonction publique hospitalière et territoriale. L’exercice libéral relève ensuite d’une section professionnelle, la CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux.

Aucun de ces organismes ne connaît les autres, et rien ne transporte automatiquement les années publiques vers la vision qu’on a de sa retraite du côté libéral. On regarde son relevé, on y voit son activité récente, et l’hôpital n’y est pas.

Combien d’années de service faut-il pour ouvrir droit à une pension CNRACL ?

Avoir cotisé à la CNRACL ne suffit pas à y avoir droit à une pension. C’est la subtilité qui explique le plus grand nombre de ces disparitions.

Pour les fonctionnaires radiés des cadres à compter du 1^er janvier 2011, la durée minimale de services effectifs est de deux ans, bonifications exclues. Pour une radiation antérieure à cette date, elle était de quinze ans.

L’écart entre ces deux seuils est considérable, et il dépend uniquement de la date à laquelle on a quitté la fonction publique.

Quelqu’un qui a accompli douze ans à l’hôpital puis quitté la fonction publique en 2005 n’atteignait pas les quinze ans alors exigés. La même carrière, interrompue en 2015, ouvre une pension CNRACL de plein droit.

Où passent les droits quand le seuil n’est pas atteint ?

Ils ne disparaissent pas. Ils changent de destinataire.

Les cotisations sont reversées au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la complémentaire. Ce sont ces deux organismes qui verseront la pension correspondant aux années accomplies comme fonctionnaire. C’est ce qu’on appelle le rétablissement.

L’opération est logique sur le papier. En pratique, elle est une source d’erreurs considérable, pour trois raisons.

Elle n’est pas toujours effectuée. Quand elle l’est, elle ne l’est pas toujours intégralement. Et l’intéressé n’en est presque jamais informé : il croit avoir des droits à la CNRACL, la CNRACL lui répond qu’il n’en a pas, et personne ne lui explique où ces années ont atterri.

C’est exactement le mur contre lequel on vient buter quand on s’en occupe seul.

Que se passe-t-il quand on s’y attaque seul ?

La personne a d’abord essayé de les faire rétablir seule. C’est le cas le plus fréquent : les gens commencent presque toujours par tenter eux-mêmes.

Elle a écrit aux caisses. Les caisses ont refusé de rouvrir le dossier.

Ce n’est pas de la malveillance, et c’est précisément ce qui rend le refus si difficile à surmonter. Une caisse instruit ce qui lui est demandé, dans la forme où c’est demandé. Une réclamation sans le bon fondement et sans les bonnes pièces reçoit une réponse de principe, et le dossier se referme.

Chaque refus rend le suivant plus probable. La position est prise, elle est écrite, elle sera reprise.

La voie que nous avons suivie

Trois étages, dans l’ordre, chacun nourri par le précédent.

La reconstitution. Nous avons repris la carrière période par période, chacune adossée à sa pièce, en établissant à quel régime chaque année devait revenir. C’est le travail le plus long, et c’est celui qui décide de tout le reste : douze ans ne se rétablissent pas par une lettre.

La commission de recours amiable. C’est l’instance devant laquelle une décision de caisse se conteste, et l’étape obligatoire avant toute action contentieuse. Ses délais sont stricts, et beaucoup de dossiers meurent là, non pas rejetés mais forclos.

Le médiateur. Quand la position reste bloquée alors que le fond est établi, la médiation permet un réexamen hors de la ligne hiérarchique qui a produit le refus.

Plusieurs mois.

Quarante-huit trimestres

Douze années remises au compte, et une date de départ redevenue calculable.

Avant, aucun arbitrage n’était possible. On ne choisit pas sa date de départ sur une carrière fausse, et les simulations faites jusque-là reposaient toutes sur un relevé amputé de douze ans.

Le droit, lui, n’avait jamais fait défaut. Ces douze années étaient dues depuis le début. Personne n’avait simplement dit qu’il fallait les demander autrement.

C’est un angle mort structurel, et il concerne une grande partie des soignants installés.