CARCDSF : la retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Pourquoi la CARCDSF couvre-t-elle deux professions ?

La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes est une section professionnelle de la CNAVPL. Elle administre les droits de deux professions réunies pour des raisons historiques, mais dotées desections techniquement autonomes : cotisations propres, régimes complémentaires propres, paramètres propres.

Cette autonomie a une portée pratique. Les analyses, barèmes et exemples chiffrés diffusés pour les chirurgiens-dentistes ne sont pas transposables aux sages-femmes, et réciproquement. Nous rencontrons régulièrement des projections établies à partir des paramètres de la mauvaise section, avec des écarts de plusieurs milliers d'euros annuels.

Quels sont les trois étages de droits ?

Comme tout libéral, l'affilié relève d'abord du régime de base commun à toutes les professions libérales, dont les règles sont fixées au niveau de la CNAVPL. Ce socle fonctionne en points, sur deux tranches de revenu professionnel, et obéit aux mêmes conditions d'âge et de durée que les autres sections.

Vient ensuite le régime complémentaire, propre à chaque section. C'est lui qui différencie les deux professions et qui pèse le plus lourd dans la pension finale d'un praticien ayant exercé toute sa carrière en libéral.

Le troisième étage est le régime des prestations complémentaires de vieillesse, obligatoire pour les praticiens conventionnés. Sa particularité est son financement : l'assurance maladie en supporte la plus grande part, en contrepartie de l'engagement conventionnel, le praticien n'acquittant qu'une fraction de la cotisation. C'est, rapporté à l'effort personnel consenti, l'étage au meilleur rendement.

Ce troisième étage appelle une vigilance particulière. Il est lié au conventionnement : une période de déconventionnement, un exercice exclusivement hors convention, ou une interruption d'activité conventionnée en fin de carrière affectent les droits acquis. Cette dépendance est rarement anticipée au moment où la décision de déconventionnement est prise.

À quel âge peut-on liquider ?

Le régime de base suit le droit commun issu de la loi du 14 avril 2023, transposé aux régimes libéraux par le décret n° 2023-753 du 10 août 2023 : relèvement progressif de l'âge légal vers 64 ans, durée d'assurance portée à 172 trimestres pour les générations les plus récentes, âge d'annulation de la décote maintenu à 67 ans.

Les régimes complémentaires ont leurs propres âges de référence, fixés par les statuts de la caisse. Il en résulte que les conditions du taux plein ne sont pas nécessairement réunies au même moment sur les trois étages. Déterminer la date où l'ensemble est optimisé, et non le seul régime de base, est précisément l'objet d'un bilan retraite.

Quelles anomalies vérifions-nous ?

Les périodes de remplacement arrivent en tête. Elles ouvrent des droits mais leur déclaration est souvent tardive, parfois inexistante, particulièrement pour les remplacements courts effectués en début de carrière. Ces périodes se reconstituent à partir des contrats et des déclarations fiscales.

L'alternance salariat-libéral ensuite, très fréquente chez les sages-femmes qui exercent souvent en établissement tout en ayant une activité libérale. Chaque bascule entre régime général et régime libéral est un point de rupture dans le report des droits. Ce cas de figure est développé dans notre pagecarrière multi-régimes.

Les années de collaboration libérale enfin, où le statut déclaré et la réalité de l'exercice ne coïncident pas toujours. Une requalification tardive a des effets rétroactifs sur l'affiliation, donc sur les droits.

Comment préparer sa liquidation ?

Le dossier suppose la justification de la cessation d'activité, la radiation de l'Ordre et la clôture des relations conventionnelles avec l'assurance maladie. Chacune de ces étapes a son délai propre, qui s'ajoute à celui de l'instruction par la caisse.

Nous recommandons d'engager l'audit de carrière deux à trois ans avant la date envisagée, et de déposer le dossier au moins six mois avant la date d'effet. Un dossier incomplet ne suspend pas la procédure : il en décale la date d'effet, avec une perte de revenus qui n'est pas rattrapable.