Maternité, congé parental et retraite : les droits qui ne remontent pas tout seuls

Quels droits un enfant ouvre-t-il exactement ?

Trois mécanismes distincts se superposent, et les confondre conduit à croire qu'un droit est acquis alors qu'il ne l'est pas.

1. La majoration de durée d'assurance. Pour chaque enfant né ou adopté depuis 2010, huit trimestres au maximum : quatre au titre de la maternité ou de l'adoption, attribués à la mère et non partageables ; quatre au titre de l'éducation. Depuis la réforme de 2023, deux des quatre trimestres d'éducation sont garantis à la mère, les deux autres restant partageables sur option exercée dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de l'enfant. À défaut d'option, ils reviennent à la mère.

2. Les trimestres assimilés au titre du congé maternité. Depuis 2014, les indemnités journalières de maternité valident des trimestres à raison d'un trimestre pour quatre-vingt-dix jours d'indemnisation. Ils s'ajoutent à la majoration : ce n'est pas la même chose, et un relevé qui n'affiche que l'une des deux est incomplet.

3. La majoration de pension pour trois enfants ou plus. Elle n'ajoute pas de trimestres : elle augmente de 10 % le montant de la pension de base.

Pourquoi la date de naissance de l'enfant change-t-elle le calcul ?

Les règles ont été modifiées en 2010, puis en 2014, puis en 2023. Les dossiers qui chevauchent plusieurs régimes de règles sont ceux où les erreurs s'accumulent.

Pour les enfants nés avant 2010, la majoration de durée d'assurance de huit trimestres était attribuée à la mère, sans partage possible.

Pour les accouchements antérieurs à 2014, le trimestre civil de l'accouchement était validé de plein droit, indépendamment du nombre d'indemnités journalières perçues.

Depuis 2010 et 2014 respectivement, la part éducation devient partageable et la validation dépend de la durée d'indemnisation.

Une femme née en 1965 ayant eu des enfants en 1988, 1993 et 2002 relève ainsi de trois configurations successives. Son relevé doit refléter des règles qui n'existaient pas au moment de ses premières maternités. C'est exactement dans ces dossiers que les lignes manquent.

Le congé parental compte-t-il pour la retraite ?

Beaucoup de parents croient que leur congé parental a alimenté leur retraite. Il ne l'a pas fait directement : pendant cette période, aucune cotisation vieillesse n'est versée ni par le salarié ni par l'employeur.

Ce que le congé parental ouvre, c'est une affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer, sous conditions de ressources. La caisse d'allocations familiales prend en charge des cotisations au régime général, qui se traduisent en trimestres validés — pas cotisés. Ils comptent pour la durée d'assurance et donc pour le taux. Ils ne comptent pas pour undépart anticipé pour carrière longue.

Où ça casse. Le circuit est le suivant : la caisse d'allocations familiales ouvre le droit, calcule les cotisations, les transmet à la caisse de retraite, qui inscrit les périodes. En théorie, c'est automatique. En pratique, cette transmission a échoué dans un nombre significatif de dossiers, particulièrement pour les périodes antérieures à 2000 : changement de caisse après un déménagement, migration informatique, conditions de ressources non vérifiées à l'époque. Des années entières disparaissent, sans notification.

La vérification tient en trois gestes :

1. demander à votre caisse d'allocations familiales une attestation détaillée des périodes d'assurance vieillesse des parents au foyer, avec les dates ;
2. comparer ces dates aux lignes correspondantes de votre relevé de carrière ;
3. pour toute période absente, déposer une demande de rectification de carrièreaccompagnée de l'attestation.

Qui reçoit les trimestres d'éducation, et dans quel délai ?

Les deux trimestres partageables par enfant doivent faire l'objet d'une option expresse dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de l'enfant. Le délai est bref, il court à un moment de la vie où personne ne pense à sa retraite, et rien ne le rappelle.

L'enjeu est asymétrique. Si les deux parents ont des carrières complètes, la répartition est indifférente. Si l'un des deux risque de manquer de trimestres — ou vise un départ anticipé pour lequel chaque trimestre compte — l'option aurait dû être exercée dans son sens. Nous avons vu des pères perdre quatre à huit trimestres faute d'avoir su que la question se posait.

Deux autres sources de perte :

• Les trimestres d'adoption non reportés, en particulier pour les adoptions internationales : jugements étrangers, délais de transcription à l'état civil, dossiers incomplets au moment de la liquidation. Ces trimestres sont pourtant dus au même titre que ceux d'une maternité biologique.
• Une répartition figée dans de mauvaises conditions après une séparation. Une fois l'option exercée, elle n'est plus modifiable, sauf circonstances particulières.

La majoration de 10 % : qui y a droit, et où se perd-elle ?

La majoration de pension pour enfants augmente de 10 % le montant de la pension de base, pour tout assuré ayant eu ou élevé au moins trois enfants.

Elle n'est pas réservée aux mères, et ce n'est pas nouveau. L'article L.351-12 du Code de la sécurité sociale vise « l'assuré de l'un ou l'autre sexe » : au régime général, un père y a droit dans les mêmes conditions. On lit parfois que la réforme de 2023 aurait ouvert ce droit aux pères ; c'est inexact. Ce qui varie, ce sont les conditions d'éducation exigées selon les régimes — la fonction publique a les siennes.

Trois situations où elle n'est pas appliquée alors qu'elle est due :

1. Carrière mixte salariée et indépendante. Chaque régime doit appliquer la majoration sur sa propre pension de base. Le régime général peut l'appliquer correctement sans que la Sécurité sociale des indépendants le fasse, faute d'avoir identifié les enfants dans son propre système. La coordination n'est pas automatique.
2. Enfants déclarés à des époques et dans des régimes différents. Le régime qui verse doit connaître les trois enfants ; s'ils ont été déclarés ailleurs, il ne les voit pas.
3. Enfants adoptés ou recueillis non déclarés. La majoration s'applique aussi à eux, sous condition de les avoir élevés pendant au moins neuf ans avant leurs seize ans. Encore faut-il les avoir mentionnés au moment de la liquidation.

La majoration ne figure pas toujours lisiblement sur la notification : elle peut être intégrée au calcul sans libellé propre. Le contrôle consiste à vérifier que le montant servi correspond bien à la base majorée, et non à la base seule.

Pourquoi les maternités des années 1960 manquent-elles au relevé ?

Les femmes nées dans les années 1940 et 1950 ont eu leurs enfants avant que le système actuel n'existe. Les droits liés à la maternité tels qu'on les connaît ont été construits ensuite, et les carrières de cette génération ont fait l'objet de reconstitutions — pas toujours complètes.

Ce que nous observons sur ces relevés :

• des périodes d'inactivité liées à la maternité sans aucune ligne de majoration ni d'assurance vieillesse des parents au foyer ;
• des trimestres civils d'accouchement non validés alors que la règle en vigueur à l'époque le prévoyait ;
• des droits ouverts par des régimes ou des conventions depuis fusionnés ou supprimés, sans transfert des droits correspondants.

Si vous accompagnez un parent dans cette situation, regardez attentivement les années correspondantes. Les trous que vous y voyez ne sont pas nécessairement des périodes sans activité.

Les anomalies que nous relevons, par ordre de fréquence

1. Périodes d'assurance vieillesse des parents au foyer jamais transmises par la caisse d'allocations familiales à la caisse de retraite. La correction suppose de retrouver les attestations, parfois pour les années 1990.
2. Trimestres d'éducation non partagés, le délai de six mois ayant été ignoré.
3. Majoration de 10 % non appliquée sur une carrière mixte, le second régime n'ayant pas identifié les enfants.
4. Trimestres d'éducation attribués au parent qui n'a pas élevé l'enfant, après un divorce ou une option mal enregistrée.
5. Trimestres d'adoption non reportés, en particulier pour les adoptions internationales.
6. Trimestres assimilés de congé maternité confondus avec la majoration, ce qui conduit à tenir pour complet un relevé qui ne l'est pas.

Voir aussi : vos trimestres pour enfants ont-ils bien été attribués ? · arrêt maladie et trimestres assimilés · liquidation de vos droits ·cabinet de conseil retraite à Nancy