Retraite et arrêt maladie : ce que votre caisse ne calcule pas toujours

Peut-on partir en retraite pendant un arrêt maladie ?

Oui, sans restriction de principe. Vous pouvez déposer votre dossier à n'importe quel moment de votre arrêt, y compris le premier jour.

La date d'effet est fixée selon les règles habituelles : le premier jour du mois suivant la demande, ou la date d'ouverture des droits si elle est postérieure. L'arrêt ne décale rien, ne suspend rien. Ce que vous perdez, en revanche, c'est le bénéfice des indemnités journalières à compter de cette même date.

Un signal d'alerte. Si votre employeur vous propose de « décaler » la date de départ pour préserver vos indemnités, vérifiez d'abord que ce décalage ne vous fait pas perdre un trimestre ou un droit à départ anticipé. Le calcul n'est pas toujours en votre faveur.

L'arrêt maladie compte-t-il pour la retraite ?

Les trimestres assimilés, et la règle des soixante jours

Au régime général, chaque période d'indemnisation génère des trimestres assimilésà raison d'un trimestre pour soixante jours d'indemnités journalières, dans la limite de quatre par an.

Ces trimestres ne sont pas des trimestres cotisés : ils n'entrent pas dans le calcul dusalaire annuel moyen. Mais ils comptent intégralement pour la durée d'assurance, donc pour l'ouverture du taux plein.

Un point est presque toujours ignoré : les soixante jours peuvent être consécutifs ou non sur l'année civile. Un arrêt de 45 jours en mars suivi d'un arrêt de 30 jours en octobre franchit le seuil et valide un trimestre. Ce cumul sur l'année est rarement vérifié par les caisses au moment de la liquidation.

Les points Agirc-Arrco, qui ne viennent jamais seuls

C'est là que le dossier se complique — et c'est le gisement le plus important.

Pour la retraite complémentaire, des points sont attribués gratuitement dès lors que l'arrêt dépasse soixante jours consécutifs et que vous percevez des indemnités journalières, une pension d'invalidité ou une rente avec incapacité permanente d'au moins deux tiers. Une fois ce seuil franchi, les points sont comptés à partir du premier jour de l'arrêt, pas du soixante-et-unième.

Le calcul s'appuie sur les points acquis l'année précédant l'arrêt : l'Agirc-Arrco détermine une moyenne journalière et l'applique à chaque jour indemnisé.

Pourquoi ces points disparaissent-ils ? Parce que la demande n'est pas automatique. La caisse complémentaire n'est pas informée en temps réel par la CPAM. Si personne ne signale l'arrêt, les points ne sont pas attribués — et au moment de la liquidation, personne ne remonte vérifier si un arrêt de 90 jours survenu trois ans plus tôt a généré ses points.

Sur un dossier que nous avons repris, une salariée avait été en arrêt sept mois. Son relevé complémentaire n'affichait aucun point sur la période. Les points ont été réclamés et attribués rétroactivement.

Comment se calculent les points Agirc-Arrco

Que deviennent les indemnités journalières au départ ?

Elles ne sont pas cumulables avec la pension. Le versement s'arrête le jour d'effet de la pension, sans délai de grâce, sans prorata.

Ce que la CPAM ne vous dit pas toujours : elle n'est pas systématiquement informée en temps réel de cette date. Les indemnités peuvent continuer quelques semaines après le départ, puis faire l'objet d'une demande de remboursement plusieurs mois plus tard. Prévenez-la par écrit dès que vous connaissez la date d'effet.

Faut-il décaler son départ pour conserver ses indemnités ? C'est un calcul, pas une règle. Sur un dossier que nous avons chiffré — un cadre de 62 ans au taux plein, pension nette de 2 100 € par mois, indemnités au plafond — décaler de deux mois aurait rapporté environ 3 100 € d'indemnités pour 4 200 € de pension perdue. Partir immédiatement était la bonne décision. L'inverse se rencontre aussi.

Vérifiez enfin votre contrat de prévoyance d'entreprise : les indemnités qu'il verse obéissent à des règles contractuelles, pas légales. Certains contrats s'arrêtent dès l'ouverture des droits, d'autres au départ effectif.

Quels pièges dans les derniers mois avant le départ ?

Le trimestre qui arrive trop tard

Si votre arrêt vous fait franchir le seuil des soixante jours sur l'année civile en cours, vous validez un trimestre assimilé supplémentaire. Ce trimestre peut être décisif. Or la caisse liquide souvent sur la base du relevé existant, sans attendre la transmission des données CPAM pour l'année en cours.

Résultat : une décote que vous n'auriez pas dû subir. Nous avons obtenu la correction, avec rappel de pension, pour une assurée de 63 ans à qui il manquait un seul trimestre — et qui avait cumulé 92 jours d'indemnités au 31 décembre.

L'année creuse dans le salaire annuel moyen

Une année passée en grande partie en arrêt affiche un salaire brut très faible. Si elle figure parmi vos 25 meilleures années — ce qui arrive sur une carrière courte ou irrégulière — elle tire la moyenne vers le bas. Selon votre date de départ, l'année en cours entre ou non dans le calcul.

Le trou de trésorerie

Les caisses instruisent en trois à six mois. Si la date d'effet tombe avant la fin de l'instruction, vous n'avez plus d'indemnités et pas encore de pension. Déposez au moins quatre mois avant, et demandez explicitement à la CPAM de maintenir les indemnités jusqu'à la date d'effet — pas jusqu'à la date de dépôt.

Et en affection de longue durée ?

L'ALD prolonge la durée d'indemnisation, donc la durée pendant laquelle des trimestres assimilés peuvent être validés. Un salarié en ALD depuis trente mois peut avoir validé jusqu'à six trimestres supplémentaires. Mais elle ne crée pas, en elle-même, de droits nouveaux : le piège est de croire le contraire.

Un point que les caisses ne vérifient pas : les points Agirc-Arrco attribués pendant un arrêt sont plafonnés au niveau des points de l'année de référence. Si vous étiez à temps partiel l'année précédant l'ALD, la base de calcul est réduite d'autant. Ce plafond n'est jamais mentionné dans les courriers.

Sur un dossier d'ALD de dix-huit mois, le relevé complémentaire affichait zéro point alors que l'arrêt était continu. La caisse n'avait jamais été saisie. Après demande formelle avec les justificatifs, dix-huit mois de points ont été reconstitués.

Et si vous êtes frontalier du Luxembourg ?

Un frontalier travaillant au Luxembourg et tombant en arrêt relève de la Caisse nationale de santé luxembourgeoise pour ses indemnités. Ces périodes génèrent des droits côté luxembourgeois, et peuvent être totalisées au titre du règlement (CE) n° 883/2004 pour l'ouverture des droits français.

Le problème : la caisse française ne réclame pas spontanément les données luxembourgeoises. Si le frontalier ne les signale pas dans son dossier, ces périodes sont ignorées. Nous avons vu des dossiers où dix-huit mois d'arrêt au Luxembourg n'avaient généré aucun droit côté français.

Quand faut-il faire vérifier son dossier ?

Pas systématiquement. Mais dans cinq situations, partir sans audit revient à liquider définitivement des droits sous-évalués.

Un arrêt de plus de soixante jours sans demande formelle à la caisse complémentaire. C'est le seuil à partir duquel des points sont en jeu.

Plusieurs arrêts dans les cinq dernières années, dont tous ne figurent pas au relevé.

Une ALD de plus de douze mois, où les montants en jeu sur la complémentaire sont significatifs.

Un arrêt côté luxembourgeois, où une erreur de coordination fait perdre des trimestres dans les deux pays à la fois.

Un relevé comportant des blancs sur des années d'arrêt. La caisse liquidera sur ce qu'elle voit.

La liquidation est définitive. Une pension liquidée avec un trimestre manquant ou des points non attribués ne se recalcule pas à la hausse après coup, sauf erreur matérielle prouvée.

Faire vérifier vos trimestres et vos points