Régime général : comment la Carsat calcule votre retraite de base

Cnav ou Carsat : qui traite votre dossier ?

Le régime général d'assurance vieillesse est administré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui en fixe la doctrine et gère directement les assurés résidant en Île-de-France. Partout ailleurs, ce sont lescaisses d'assurance retraite et de la santé au travail — les Carsat — qui instruisent les dossiers. Pour la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, les Vosges, la Marne, les Ardennes et l'Aube, l'interlocuteur est la Carsat Nord-Est, dont le siège est à Nancy.

Cette organisation régionale a une conséquence pratique que beaucoup d'assurés découvrent tardivement : c'est la caisse de votre lieu de résidence qui traite votre dossier, pas celle du lieu où vous avez travaillé. Un déménagement en cours de procédure entraîne un transfert de dossier, et ces transferts sont des moments où des pièces se perdent.

Comment valide-t-on un trimestre ?

Un trimestre ne s'acquiert pas par une durée travaillée mais par un montant de salaire soumis à cotisations. Le seuil de validation correspond à un multiple du SMIC horaire, réévalué chaque année. La conséquence est contre-intuitive : un cadre bien rémunéré valide ses quatre trimestres annuels en quelques mois, tandis qu'un salarié à temps très partiel peut travailler toute l'année et n'en valider que deux.

Le plafond reste de quatre trimestres par année civile, quel que soit le niveau de rémunération. Travailler davantage ou gagner plus au-delà de ce seuil n'ajoute aucun trimestre : cela améliore en revanche le salaire annuel moyen si l'année figure parmi les vingt-cinq meilleures.

S'ajoutent les périodes assimilées, qui valident des trimestres sans cotisation : chômage indemnisé, maladie, maternité, invalidité, service militaire. Ces périodes sont celles dont le report est le plus souvent défaillant, parce qu'il dépend d'échanges d'informations entre organismes distincts. Le service national fait l'objet d'une analyse détailléedans nos actualités.

Comment la pension est-elle calculée ?

La formule combine trois éléments : le salaire annuel moyen, le taux de liquidation, et le rapport entre votre durée d'assurance au régime général et la durée requise pour votre génération.

Le salaire annuel moyen est établi sur les vingt-cinq années civiles les plus avantageuses, revalorisées par des coefficients officiels. Ce point mérite attention : pour une carrière courte au régime général, les vingt-cinq meilleures années peuvent inclure des années très faibles, voire des années quasi-vides, ce qui tire la moyenne vers le bas. C'est une difficulté classique des carrières mixtes.

Le taux de liquidation s'élève à 50 % au taux plein. Il est minoré de 0,625 point par trimestre manquant en cas de départ anticipé, dans la limite de vingt trimestres — c'est la décote, définitive. Il peut à l'inverse être majoré par la surcote, de 1,25 % par trimestre travaillé au-delà de l'âge légal une fois le taux plein acquis.

Le coefficient de proratisation, enfin, rapporte vos trimestres au régime général à la durée requise. Une carrière partagée entre plusieurs régimes ne perd rien : chaque régime verse une pension au prorata de sa part, et la durée totale tous régimes confondus sert à déterminer le taux plein.

Quels âges faut-il retenir ?

L'âge légal de départ est porté progressivement à 64 ans par la loi du 14 avril 2023, avec une montée en charge trimestre par trimestre selon la génération. La durée d'assurance requise atteint 172 trimestres, soit quarante-trois annuités, pour les assurés nés à partir de 1965.

L'âge d'annulation de la décote reste fixé à 67 ans. À cet âge, le taux plein est acquis automatiquement, quelle que soit la durée d'assurance. C'est une sécurité qui concerne au premier chef les carrières incomplètes, et notamment les femmes ayant interrompu leur activité.

Les dispositifs de départ anticipé — carrière longue, incapacité permanente, catégories actives — répondent à des conditions propres, chacune vérifiable pièce en main. Nous détaillons les arbitrages entre ces âges dans notre article sur le choix de la date de départ.

Pourquoi tant d'erreurs sur ce régime ?

La Cour des comptes relève chaque année, dans son rapport de certification, une proportion notable de pensions de droit propre affectées d'une erreur financière dès leur mise en paiement. Ce constat porte sur le seul régime général et sur les seules erreurs détectables par échantillonnage.

Sur les dossiers que nous auditons intégralement — reconstitution complète de la carrière, contrôle caisse par caisse, régimes complémentaires inclus — nous relevons une anomalie dans environ sept dossiers sur dix. L'écart entre ces deux chiffres n'est pas une contradiction : ils ne mesurent pas la même chose. Le nôtre porte sur un périmètre plus large et sur une analyse plus profonde, où chaque période est rapprochée de ses justificatifs.

Les anomalies les plus courantes sont recensées dans notre article sur lesanomalies du relevé de carrière. Leur correction relève de l'audit de carrière tant que la pension n'est pas notifiée, et durecours amiable ensuite.