Sept trimestres retrouvés dans quarante ans de bulletins de paie

C’est le dossier type, celui dont personne ne se méfie.

Un homme salarié toute sa vie. Pas cadre, pas dirigeant, pas travailleur non salarié, aucune période à l’étranger. Rien de particulier dans sa carrière ni dans son relevé.

Juste beaucoup d’employeurs différents, comme cela se fait beaucoup aujourd’hui.

Pourquoi un relevé de carrière peut être exact et incomplet à la fois

À la première lecture, son relevé paraissait correct. Les années se suivaient, les montants reportés semblaient plausibles, les trimestres étaient là.

Mais il ne faut pas oublier ce qu’est un relevé de carrière. C’est ce que les employeurs ont déclaré, reporté ensuite sur votre compte. Ce n’est pas un contrôle, et personne ne vérifie derrière les employeurs.

Sauf nous.

C’est toute la difficulté de ce document : il ne signale jamais ce qui lui manque. Une période non déclarée n’apparaît pas en creux, avec une ligne vide ou un avertissement. Elle n’apparaît pas du tout. Le total reste crédible, la progression de salaire reste plausible, et l’assuré n’a aucune raison de douter.

Plus il y a eu d’employeurs, plus il y a eu d’occasions qu’une déclaration se perde. Une carrière passée chez un seul employeur pendant trente ans offre peu de prise à l’erreur. Une carrière à quinze employeurs en offre quinze fois plus.

Comment un trimestre est-il réellement validé ?

C’est le point que presque personne ne connaît, et il explique la moitié des anomalies que nous corrigeons.

Un trimestre ne se valide pas par une durée travaillée. Il se valide par un montant de salaire soumis à cotisations : l’équivalent de cent cinquante fois le SMIC horaire, dans la limite de quatre trimestres par année civile.

Deux conséquences, contre-intuitives toutes les deux.

Quelqu’un qui a travaillé toute l’année à temps très partiel peut valider moins de quatre trimestres, alors qu’il a travaillé douze mois. À l’inverse, quelqu’un qui a travaillé trois mois bien rémunérés peut en valider quatre.

Et une année découpée entre plusieurs employeurs peut valider moins de trimestres que la même rémunération versée par un seul, si les reports ont été mal ventilés entre les comptes. C’est exactement ce type d’écart qui se cache dans une carrière à employeurs multiples.

Que faut-il produire pour faire rétablir une période ?

Nous avons demandé l’intégralité des bulletins de paie depuis 1985.

Ce n’est pas une formalité administrative. Le bulletin est la seule pièce qui établisse simultanément qu’un salaire a été versé et que les cotisations ont été précomptées dessus. Face à une caisse, un contrat de travail ne pèse pas lourd : il prouve un engagement, pas une rémunération effective.

Quand les bulletins manquent, d’autres pièces prennent le relais, par ordre de solidité décroissante : l’attestation de l’employeur s’il existe encore, les avis d’imposition de l’époque, les attestations d’indemnisation pour les périodes de chômage ou de maladie, les certificats de travail.

Puis nous avons repris le relevé ligne par ligne, en confrontant chaque période déclarée à ce que les bulletins montraient. Pas par sondage sur les années douteuses : intégralement, sur toute la carrière.

Sept trimestres n’avaient jamais été portés au compte des trimestres acquis.

Que coûtait réellement l’absence de ces sept trimestres ?

Sept, cela peut paraître peu. C’est précisément pour cela qu’il faut expliquer ce que ce chiffre représentait dans son cas.

Avant de nous rencontrer, il hésitait entre deux scénarios, et les deux étaient mauvais.

Partir à la date qu’il avait prévue, en acceptant une décote. Une décote n’est pas une pénalité ponctuelle : c’est une minoration du taux de liquidation, de 1,25 point par trimestre manquant dans la limite de vingt trimestres, appliquée à chaque versement jusqu’au dernier. Sur vingt ans de pension, l’addition est considérable.

Ou travailler sept trimestres de plus, soit près de deux années supplémentaires, pour atteindre le taux plein.

Les sept trimestres rétablis ont supprimé le choix. Il est parti au taux plein, à la date la plus précoce qui lui était ouverte.

Pourquoi les carrières les plus simples sont-elles les moins vérifiées ?

Nous sommes convaincus que ce dossier n’a rien d’exceptionnel, et qu’il pourrait être dupliqué sur un grand nombre de salariés.

Les carrières compliquées — expatriation, pluriactivité, régimes multiples — inquiètent les assurés, et se retrouvent donc examinées. Les carrières salariées ordinaires n’inquiètent personne. C’est là que les erreurs les plus anciennes dorment le plus longtemps.

Ce n’est pas parce qu’une carrière semble simple que les droits sont présents.

Ce client n’avait aucune raison de se poser la question. S’il n’était pas venu, il ne l’aurait jamais su.