Des années travaillées au Royaume-Uni que plus aucun papier ne prouvait

Elle est venue nous voir pour une raison très ordinaire : savoir à quel âge elle pourrait partir, et quelle pension elle percevrait. Elle envisageait notamment de mettre en place un cumul emploi-retraite.

C’est au cours de l’entretien de départ, celui que nous avons systématiquement avec un nouveau client, qu’elle nous raconte sa carrière. Et qu’elle mentionne, presque en passant, qu’elle avait commencé au Royaume-Uni.

Sans avoir conservé la moindre fiche de paie ni la moindre preuve de cotisation. C’était un début de carrière, elle n’y avait prêté aucune attention.

Ces années comptent-elles encore après le Brexit ?

Oui, et c’est là qu’elle se trompait.

Les droits acquis au Royaume-Uni avant le retrait de l’Union sont préservés par l’accord de retrait, et la coordination des systèmes de sécurité sociale s’est poursuivie depuis. Ces périodes sont à reporter sur le dossier français.

C’est vrai du Royaume-Uni. C’est vrai aussi au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, où s’applique le règlement européen de coordination. Et c’est vrai enfin d’une quarantaine d’autres pays avec lesquels la France a signé une convention bilatérale de sécurité sociale.

Le principe est simple et il est mal connu : une carrière internationale ne se perd pas, elle se reconstitue.

Les périodes étrangères augmentent-elles la pension française ?

C’est la confusion la plus fréquente, et elle change complètement la façon d’arbitrer un départ.

Les périodes accomplies à l’étranger servent à vérifier que la durée d’assurance requise est atteinte. C’est le mécanisme de totalisation. Elles peuvent donc ouvrir le droit au taux plein, et par conséquent l’accès aux dispositifs qui en dépendent, à commencer par le cumul emploi-retraite intégral.

En revanche, elles n’augmentent pas le montant de la pension française. Chaque État verse sa propre pension, calculée sur ses propres règles et sur les seules périodes accomplies chez lui. Une carrière partagée entre deux pays donne deux pensions, versées séparément, à des dates qui ne coïncident pas nécessairement.

Autrement dit, une année britannique ne rapporte rien à la pension française. Mais elle peut valoir très cher si elle est celle qui fait basculer le dossier au taux plein. C’était exactement le cas ici.

Où se trouve la preuve d’une carrière étrangère ?

Presque personne ne le sait, et beaucoup renoncent pour cette raison.

Le relevé de cotisations est détenu par l’institution du pays où le travail a eu lieu, pas par l’assuré. La caisse française doit le lui demander par la voie de liaison prévue entre les deux systèmes.

Ce que vous avez conservé ou perdu n’a donc pas grande importance. Ce qui compte est ailleurs : que la demande parte, qu’elle permette de vous identifier dans le système d’en face, et qu’elle soit relancée.

Ce dernier point mérite d’être détaillé, parce que c’est là que tout se joue. Un nom transcrit différemment, une date de naissance approximative, un numéro d’affiliation étranger inconnu, et la demande revient sans résultat quel que soit le temps qu’on attend. Elle n’est pas refusée : elle est simplement inexploitable à l’arrivée.

Pourquoi les dossiers internationaux s’arrêtent-ils sans prévenir ?

Une demande unique déposée dans le pays de résidence est censée déclencher toute la chaîne. C’est le principe, et il est bon.

En pratique, la demande part. La réponse tarde. Le dossier passe en attente.

Et il y reste.

Personne ne le rouvre, parce qu’aucun mécanisme n’alerte sur un dossier qui dort. Et l’assuré ne s’inquiète pas, puisqu’on lui a dit que c’était en cours. C’est ainsi qu’un dossier peut rester ouvert des années sans que rien n’avance, sans que personne n’ait commis de faute identifiable.

Ici, la caisse française n’obtenait pas satisfaction auprès de son homologue britannique.

Ce que nous avons fait, et ce n’est pas glorieux

Nous avons repris la demande exactement là où elle bloquait. Nous l’avons reformulée dans la forme attendue par l’institution d’en face, avec les éléments d’identification réellement exploitables de son côté. Puis nous avons relancé.

Six fois, sept fois, huit fois. Pendant un an. Avec un interlocuteur différent presque à chaque reprise.

Il n’y a aucune forme de miracle là-dedans, et il n’y a aucune intelligence particulière. Il faut appliquer une méthode, il faut s’en occuper, et il ne faut pas lâcher.

C’est la partie du métier dont on ne parle jamais. La partie rébarbative où l’on relance, où l’on relance encore, où l’on cherche un nouvel interlocuteur parce que le précédent ne répond plus.

Les périodes britanniques ont fini par être portées au compte, et le cumul emploi-retraite a pu être mis en place.

Pourquoi confier ce travail à un professionnel ?

C’est aussi de cela qu’il s’agit quand on confie un dossier à un professionnel.

Vous n’aurez pas, le lundi matin, à porter le recommandé au bureau de poste le plus proche en vous disant « pourvu que cette fois, il réponde ».

Cette charge-là, nous vous en déchargeons. Elle fait partie de notre responsabilité.

Et cela vaut d’être anticipé : une fois la demande de retraite déposée, les délais de liaison internationale s’ajoutent aux délais d’instruction, et la date de départ recule d’autant. Une carrière étrangère régularisée en amont ne coûte, elle, aucun jour de décalage.